Conditions générales de vente et de réservation
Calme & Accueillant – Montrésor
Les présentes Conditions générales de vente et de réservation s’appliquent à toutes les réservations directes effectuées auprès de Calme & Accueillant, notamment sur son site internet.
Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
- Identification du prestataire
SAS Calme & Accueillant
6 Impasse de la Couteauderie
37460 Montrésor – France
SIRET : 941 716 771 00014
Téléphone : 06 10 64 08 99
E-mail : contact@calme-et-accueillant.com
Site internet : https://calme-et-accueillant.com
- Description du service
La SAS Calme & Accueillant propose la location de courte durée d’un gîte meublé situé à Montrésor, pouvant accueillir jusqu’à 8 personnes et 2 bébés.
La prestation comprend la mise à disposition du logement, de ses équipements et des espaces mentionnés dans le descriptif de la réservation, pour les dates et le nombre de voyageurs confirmés.
Le client s’engage à ne pas dépasser le nombre de personnes indiqué lors de la réservation sans l’accord préalable de Calme & Accueillant.
- Réservation
Pour effectuer une réservation, le client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment : ses nom et prénom ; ses coordonnées ; les dates du séjour ; le nombre de voyageurs ;les informations nécessaires au paiement.
La réservation est considérée comme confirmée uniquement après :
la validation du paiement de 30 % du montant total ; la fourniture d’une carte bancaire valide ; l’envoi d’un e-mail de confirmation par Calme & Accueillant.
Si le client ne reçoit pas cet e-mail, il doit contacter l’établissement au 06 10 64 08 99 ou à l’adresse contact@calme-et-accueillant.com.
- Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire présentée avant la réservation.
Le prix total, les éventuels frais supplémentaires et les conditions tarifaires applicables sont communiqués au client avant la validation de sa réservation.
Le tarif confirmé correspond aux dates, au nombre de voyageurs et aux prestations indiqués dans l’e-mail de confirmation.
- Conditions de paiement
Toute réservation doit être garantie par une carte bancaire valide.
Le paiement est organisé de la manière suivante :
30 % du montant total de la réservation sont débités au moment de la réservation ;
les 70 % restants sont automatiquement débités sept jours avant la date prévue d’arrivée.
Le client s’engage à s’assurer que sa carte bancaire reste valide et suffisamment approvisionnée aux dates prévues pour les prélèvements.
En cas d’échec du paiement du solde, Calme & Accueillant contactera le client afin de régulariser la situation. À défaut de régularisation dans le délai communiqué, la réservation pourra être annulée selon les conditions applicables à cette date.
Les paiements en ligne sont effectués au moyen du système sécurisé proposé lors de la réservation. Calme & Accueillant ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
- Modification de la réservation
Toute demande de modification doit être adressée directement à Calme & Accueillant au moins sept jours avant la date prévue d’arrivée.
La demande peut concerner notamment : les dates du séjour ; le nombre de voyageurs ; les prestations réservées.
Les modifications sont soumises aux disponibilités du logement et à l’accord de Calme & Accueillant. Elles peuvent entraîner une modification du prix initialement prévu.
Une modification n’est définitive qu’après l’envoi d’une confirmation écrite indiquant les nouvelles conditions de la réservation.
À moins de sept jours de l’arrivée, Calme & Accueillant n’est pas tenu d’accepter la demande de modification.
- Annulation par le client
Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit, de préférence par e-mail à contact@calme-et-accueillant.com.
La date de réception de la demande écrite détermine les conditions applicables.
Annulation au moins sept jours avant l’arrivée
Lorsque l’annulation est reçue au moins sept jours avant la date prévue d’arrivée, aucuns frais d’annulation ne sont appliqués.
Les sommes déjà encaissées sont intégralement remboursées au client.
Annulation moins de sept jours avant l’arrivée
Lorsque l’annulation est reçue moins de sept jours avant la date prévue d’arrivée, le montant total de la réservation reste dû et est conservé par Calme & Accueillant.
Aucun remboursement ne sera accordé, sauf accord exceptionnel de l’établissement ou disposition légale contraire.
Non-présentation
En cas de non-présentation du client à la date prévue, sans annulation préalable, le montant total du séjour est dû et aucun remboursement ne sera accordé.
- Traitement des remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué dans un délai maximal de sept jours ouvrables à compter de la confirmation de l’annulation.
Le remboursement est réalisé, dans la mesure du possible, sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation.
Le délai d’apparition du remboursement sur le compte bancaire du client peut ensuite dépendre de sa banque ou du prestataire de paiement.
- Séjour interrompu ou non utilisé
Tout séjour commencé est dû dans son intégralité.
En cas de départ anticipé, d’arrivée tardive ou de nuit non utilisée du fait du client, aucun remboursement ne sera accordé, sauf disposition contraire annoncée lors de la réservation ou accord exceptionnel de Calme & Accueillant.
- Annulation par Calme & Accueillant
Si Calme & Accueillant se trouve dans l’impossibilité de fournir le logement réservé, le client en est informé dans les meilleurs délais.
Les sommes versées pour les prestations qui ne peuvent pas être fournies sont intégralement remboursées, sauf si le client accepte une solution de remplacement proposée par l’établissement.
- Arrivée et départ
Le logement est disponible à partir de 16 heures, sauf accord préalable autorisant une arrivée anticipée.
Le jour du départ, le logement doit être libéré au plus tard à 11 heures, sauf accord préalable autorisant un départ tardif. Des frais supplémentaires peuvent alors être demandés.
Le client doit respecter les instructions d’arrivée et de départ qui lui sont communiquées avant son séjour.
- Capacité du logement
Le nombre de personnes occupant le logement ne doit pas dépasser la capacité autorisée ni le nombre de voyageurs déclaré lors de la réservation.
Toute personne supplémentaire doit être signalée et acceptée préalablement par Calme & Accueillant. Un supplément peut être demandé.
Calme & Accueillant peut refuser l’accès au logement aux personnes non déclarées ou en surnombre.
- Responsabilité et obligations du client
Le client s’engage à :
Utiliser paisiblement le logement et ses équipements ; respecter les lieux, le voisinage et les consignes de sécurité ; maintenir le logement dans un état convenable ; signaler rapidement tout incident, dommage ou dysfonctionnement ; ne pas utiliser le logement pour une activité illégale ou contraire à sa destination.
Le client est responsable des dommages causés par lui-même ou par les personnes qui l’accompagnent.
Les dégradations, objets manquants ou frais de nettoyage anormalement élevés pourront lui être facturés, sur présentation d’un justificatif.
Le client demeure responsable de ses effets personnels. Calme & Accueillant ne pourra être tenu responsable de leur perte, de leur vol ou de leur détérioration, sauf faute démontrée de l’établissement.
- Responsabilité de Calme & Accueillant
Calme & Accueillant s’engage à fournir le logement et les prestations réservées dans des conditions conformes au descriptif communiqué au client.
Tout problème constaté pendant le séjour doit être signalé rapidement afin qu’une solution puisse être recherchée.
La responsabilité de Calme & Accueillant ne pourra être engagée pour les événements imprévisibles et indépendants de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.
- Environnement naturel
Le gîte Calme & Accueillant est situé dans un environnement rural.
Malgré un entretien et un nettoyage régulier, la présence occasionnelle d’insectes ou d’animaux typiques de la campagne, notamment des araignées ou des moustiques etc.., peut survenir.
Une telle présence, lorsqu’elle reste normale compte tenu de l’environnement naturel du logement, ne constitue pas à elle seule un défaut de la prestation. Toute situation anormale doit néanmoins être signalée rapidement à Calme & Accueillant afin qu’une intervention adaptée puisse être organisée.
- Clés et respect de la vie privée
Le propriétaire ou la personne chargée de l’intendance dispose d’un double des clés du logement.
Pendant le séjour, aucune entrée dans les espaces privatifs occupés ne sera effectuée sans l’accord préalable du client, sauf :
Urgence ; risque pour la sécurité des personnes ou du logement ; dégât nécessitant une intervention immédiate ; obligation légale.
Les interventions courantes concernant les extérieurs peuvent être réalisées dans le respect de la tranquillité et de la vie privée des occupants.
- Tranquillité et heures de silence
Les clients doivent respecter la tranquillité du voisinage.
À partir de 22 h 30, les bruits doivent être réduits afin de ne pas déranger les autres occupants et les riverains.
Les nuisances sonores excessives peuvent entraîner une demande de cessation immédiate et, en cas de manquement grave ou répété, la fin du séjour sans remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.
- Fêtes et événements
Les fêtes, réceptions et événements bruyants sont interdits dans le logement et sur la propriété, sauf autorisation écrite préalable de Calme & Accueillant.
Le logement ne peut pas accueillir un nombre de personnes supérieur à celui autorisé.
- Règles de sécurité
Les clients doivent respecter les consignes de sécurité et utiliser correctement les installations et les équipements mis à leur disposition.
Les enfants restent sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents ou de leurs accompagnateurs pendant toute la durée du séjour.
Toute anomalie ou situation dangereuse doit être signalée immédiatement.
- Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans le logement, sauf accord écrit exceptionnel de Calme & Accueillant ou disposition légale particulière, notamment concernant certains chiens d’assistance.
- Établissement non-fumeur
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans tous les espaces intérieurs du logement.
Les clients souhaitant fumer doivent utiliser les espaces extérieurs autorisés et jeter leurs mégots dans les récipients prévus à cet effet.
En cas de non-respect, les frais réels de nettoyage, de désodorisation ou de remise en état pourront être facturés au client sur présentation d’un justificatif.
- Force majeure
En cas d’événement échappant raisonnablement au contrôle des parties et empêchant l’exécution du séjour, les droits et obligations de Calme & Accueillant et du client seront examinés conformément aux dispositions légales applicables.
La partie concernée doit informer l’autre partie dans les meilleurs délais.
Une solution adaptée pourra être recherchée, notamment un report, un avoir ou un remboursement, selon la nature de l’événement, les prestations pouvant encore être fournies et les obligations légales applicables.
- Prestataires et plateformes partenaires
Selon le mode de réservation choisi, des prestataires tiers peuvent intervenir :
Amenitiz pour la gestion des réservations ; le prestataire chargé de sécuriser et de traiter les paiements ; Airbnb, Booking.com ou toute autre plateforme partenaire lorsque la réservation est effectuée par son intermédiaire.
Ces prestataires peuvent traiter certaines informations nécessaires à la réservation et au paiement dans le cadre de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Lorsqu’une réservation est effectuée sur une plateforme tierce, les conditions tarifaires, de paiement, de modification et d’annulation expressément présentées par cette plateforme peuvent s’appliquer.
- Réclamations
Toute difficulté doit être signalée dès que possible pendant le séjour afin de permettre à Calme & Accueillant de rechercher une solution.
Toute réclamation ultérieure doit être adressée par écrit à :
SAS Calme & Accueillant
6 Impasse de la Couteauderie
37460 Montrésor – France
E-mail : contact@calme-et-accueillant.com
La réclamation doit préciser les références de la réservation, les faits concernés et être accompagnée, si nécessaire, des justificatifs utiles.
- Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite adressée à Calme & Accueillant et en l’absence de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’établissement.
Nom du médiateur : Médiation Tourisme & Voyage (MTV)
Adresse : Hôtel du Département – place de la Préfecture – 37927 Tours Cedex 9.
Site web : https://www.touraine.fr/le-conseil-departemental/mediation.html
Email : mediation@departement-touraine.fr
Téléphone : +33 (0) 2 47 31 42 89
- Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de désaccord, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. Le client conserve le droit de saisir le médiateur de la consommation et les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
- Acceptation des conditions
En validant sa réservation, le client reconnaît : avoir lu les présentes Conditions générales ; avoir reçu les informations relatives au logement, au prix, au paiement et à l’annulation ; accepter les conditions correspondant au tarif sélectionné ; s’engager à respecter le règlement du logement.