📘 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE RÉSERVATION
Calme & Accueillant – Montrésor
Les présentes conditions régissent les ventes de séjours conclues entre :
Calme & Accueillant
6 impasse de la Couteauderie
37460 Montrésor – France
SIRET : 941 716 771 00014
Email : contact@calme-et-accueillant.com
Et toute personne souhaitant effectuer une réservation, ci-après dénommée « le client ».
- Objet
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location du gîte Calme & Accueillant.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
- Réservation
La réservation devient effective lorsque :
- Le client a validé la réservation (contrat ou plateforme)
- Et versé l’acompte ou effectué le paiement prévu
Une confirmation est envoyée au client récapitulant les détails du séjour.
- Prix
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et correspondent à la location du gîte pour la durée choisie.
Le prix comprend :
✔ La location du gîte
✔ L’accès aux équipements mentionnés
Le prix ne comprend pas (sauf mention contraire) :
❌ Les dépenses personnelles
❌ Les options éventuelles
La taxe de séjour peut être demandée en supplément conformément à la réglementation locale.
- Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par les moyens proposés lors de la réservation.
- Un acompte peut être demandé à la réservation
- Le solde doit être réglé avant l’arrivée ou à l’arrivée selon les modalités convenues
En cas de non-paiement du solde dans les délais, la réservation peut être annulée.
- Dépôt de garantie (caution)
Un dépôt de garantie peut être demandé à l’arrivée.
Il couvre d’éventuels dommages causés au logement ou aux équipements.
Il sera restitué après le séjour, déduction faite, le cas échéant, des frais liés aux dégradations constatées.
- Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email).
Conditions d’annulation :
- Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte
- Entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis
- Moins de 15 jours avant l’arrivée : la totalité du séjour peut être due
En cas de non-présentation, le séjour reste dû dans sa totalité.
- Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation exceptionnelle par Calme & Accueillant (force majeure, impossibilité d’accueil), les sommes versées seront intégralement remboursées, sans indemnité supplémentaire.
- Arrivée et départ
- Heure d’arrivée : à partir de 16h
- Heure de départ : avant 11h
Le client s’engage à respecter ces horaires sauf accord préalable.
- Utilisation des lieux
Le client s’engage à :
- Utiliser le logement paisiblement
- Respecter le voisinage
- Ne pas dépasser la capacité maximale prévue
- Ne pas organiser de fêtes ou événements sans accord préalable
Le logement doit être rendu en bon état. Tout dommage sera facturé.
- Animaux
Les animaux ne sont pas autorisés, à l’exception des animaux d’assistance pour les personnes en situation de handicap, conformément à la législation en vigueur.
- Responsabilité
Le client est responsable des dommages causés durant le séjour.
Calme & Accueillant ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou dégradation d’effets personnels.
- Réclamations
Toute réclamation doit être signalée dès que possible pendant le séjour pour permettre une résolution rapide.
Après le séjour, les réclamations peuvent être adressées à :
📧 contact@calme-et-accueillant.com
- Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Nom du médiateur : Médiation Tourisme & Voyage (MTV)
Adresse : Hôtel du Département – place de la Préfecture – 37927 Tours Cedex 9.
Site web : https://www.touraine.fr/le-conseil-departemental/mediation.html
Email : mediation@departement-touraine.fr
Téléphone : +33 (0) 2 47 31 42 89
- Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.